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Septembre 2018

Pourquoi tester des équipements sous pression dans les assemblages d’équipements? 

De par des investissements ou des modifications de procédés, les exploitants deviennent souvent constructeurs d’installations techniques sous pression (EKAS 6516, directive 2014/68/UE). Il peut alors être nécessaire, selon la catégorie de danger, de réaliser une procédure de conformité avec un organisme notifié. Des assemblages entiers devant être conformes à la directive 2014/68/UE sont concernés. Souvent, le test individuel de l’assemblage selon le module G est alors applicable. Qu’est-ce que cela implique ?

En Suisse, l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) et l’ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression (Arrêté du 20 novembre 2017 en France) contiennent des dispositions qui obligent l’employeur à prendre des mesures pour l’utilisation des équipements sous pression. Un document de vérification éprouvé à cet effet est la déclaration de conformité qui est délivrée par le constructeur de l’équipement. 

Pour des raisons économiques, les déclarations de conformités entre la Suisse et l’Union Européenne sont réglées dans des accords bilatéraux. Cela permet un commerce simplifié de marchandises, basé sur des évaluations de conformités harmonisées comme preuve du contrôle de la sécurité.

Le marquage CE connu à cet effet dans l’Union Européenne n’est pas obligatoire en Suisse mais y est néanmoins souvent utilisé.

Lorsqu’un produit est destiné au marché européen (y compris la Suisse), le constructeur d’un équipement sous pression a l’obligation d’appliquer la procédure de conformité correspondante à l’équipement selon la directive 2014/68/UE. En principe, cette directive s’applique lorsque la surpression admissible est supérieure à 500 mbar, que ce soit pour des équipements eux-mêmes ou leur regroupement sous forme d’assemblages. Les équipements sous pression peuvent être des cuves, des tuyauteries mais également des équipements maintenant la pression ou leur regroupement sous forme d’assemblages. L’application de la directive n’est pas obligatoire si certains équipements sous pression sont exclus du champ d’application.

Des catégories de danger sont attribuées aux objets concernés à l’aide de diagrammes d’évaluation de conformité. Les catégories sont classées de I à IV, IV étant la catégorie de danger la plus élevée. Dans le cas où aucune de ces catégories de danger n’est applicable, le produit peut être conçu et fabriqué selon les bonnes pratiques d’ingénierie applicables. Ces équipements sous pression ou ces assemblages répondant aux bonnes pratiques d’ingénierie ne peuvent pas avoir de marquage CE.

Plus la catégorie de danger est élevée, plus les efforts liés à la production, les exigences de qualification du fabricant ou la nécessité d'impliquer un organisme agréé en vertu de la directive 2014/68/UE sont élevés. La procédure d’évaluation de la conformité d’après le module A correspond à un contrôle interne de la production qui ne nécessite pas d’organisme certifié (tableau 1).

De manière générale, pour la production en grande série, plus de flexibilité et d’indépendance vis-à-vis d’organismes tiers sont nécessaires. Pour cela, des certifications de qualité supérieures sont exigées de la part du fabricant et celles-ci sont vérifiées par des organismes notifiés de manière exemplaire et récurrente.

En revanche, la procédure de vérification d’après le module G est expressément une procédure d’évaluation de la conformité orientée de manière très souple dans laquelle des produits fabriqués de manière unique sont accompagnés, pendant la fabrication, par des organismes notifiés et dont la conformité est vérifiée au cas par cas pour chaque produit. En particulier, cette méthode est utilisée par les exploitants de procédés puisque chaque combinaison de systèmes représente une pièce unique.

En résumé, on peut retenir que les exploitants de procédés doivent concevoir des systèmes assemblés de manière à ce que, conformément à la directive sur les équipements sous pression 2014/68/UE :

• les composants interconnectés soient fiables et adaptés à leurs conditions de fonctionnement
• l'installation de tous les composants, leur intégration et leur assemblage corrects soient assurés au sein de l’ensemble

A l’aide d’analyses de risques adaptées, de nombreux exploitants respectent avec précision ces exigences de sécurité essentielles avec des mesures appropriées. Conformément aux lois applicables, ces nouvelles procédures doivent être accompagnées et vérifiées par des experts indépendants et accrédités, en fonction du degré de danger (voir Figure 1).

Figure 1 : Life Cycle Services du TÜV SÜD Schweiz AG

Si vous n'avez pas encore répondu à la question « Pourquoi tester des équipements sous pression dans des assemblages d’équipements ?», ou si vous n’êtes pas sûr qu’en tant qu'exploitant, vous soyez également le fabricant ou le distributeur de votre système, nous serions heureux de répondre à vos questions. N’hésitez pas à nous contacter.

Contact : Antoine KOERCKEL